projet de plan de prevention du bruit dans l’environnement (ppbe)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ÉTAT POUR LA SEINE-ET-MARNE
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État sur le territoire de Seine-et-Marne (77) a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement.
La réalisation d’un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, Île-de-France Mobilités, la SNCF, APRR, SANEF et la direction des routes d’Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement.
Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État de Seine-et-Marne pourra être consulté du 14 octobre au 13 décembre 2024 inclus, sur le site internet de la préfecture au lien suivant : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/Bruit/Cartographie-et-prevention-du-bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Plan-prevention-du-bruit-dans-I-environnement-infrastructures-transports-terrestres-4e-echeance
Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse mail : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr
Le dossier pourra également être consulté sur demande dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne sur le site de Vaux-le-Pénil au 288 avenue Georges Clemenceau(contact: ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr).
Le cas échéant, un registre sera ouvert sur place afin de recueillir les observations.
À l’issue de cette consultation et de l’analyse des observations formulées, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État de Seine-et-Marne sera soumis à l’approbation du Préfet de Seine-et-Marne.